Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site iziloc.fr et l’application app.iziloc.fr (ci-après « iziloc ») sont édités par :

• Dénomination : Marc VENDRELY EI, exploitant la marque iziloc
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Siège / adresse professionnelle : 9 route du Chambourguet, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, France
• SIRET : 884 576 885 00013 (SIREN 884 576 885)
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), SIREN 884 576 885
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Email : contact@iziloc.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Marc VENDRELY, en qualité de représentant légal de l’éditeur. Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à l’adresse email indiquée ci-dessus.

3. Hébergeur

Le site et l’application sont hébergés par Google Ireland Limited (Firebase App Hosting / Google Cloud Platform), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées dans l’Union européenne. Le détail des services techniques utilisés figure dans la politique de confidentialité.

4. Objet du service

iziloc est un service en ligne (SaaS) d’aide à la gestion des locations saisonnières : suivi des logements et des réservations, calcul et suivi de la taxe de séjour, génération et signature de contrats de location, livret d’accueil numérique et rapports d’activité. Les conditions d’accès et d’usage du service sont décrites dans les conditions générales de vente et d’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application — structure, textes, visuels, maquettes, illustrations, logo, marque « iziloc », code source et bases de données — est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une licence à son profit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les contenus saisis par les utilisateurs dans l’application (descriptions de logements, contrats, photographies, livrets d’accueil) restent leur propriété exclusive.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (notamment des sources officielles relatives à la taxe de séjour ou aux vacances scolaires). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers iziloc.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de vos droits.

Le site vitrine iziloc.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. L’application app.iziloc.fr n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d’authentification, session de l’espace voyageur), dispensés de consentement préalable.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à l’éditeur à l’adresse email mentionnée à l’article 1.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.