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Réglementation de la location saisonnière : le guide 2026

Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, la location saisonnière est beaucoup plus encadrée. Numéro d’enregistrement obligatoire partout depuis le 20 mai 2026, plafond de jours pour les résidences principales, contrôles renforcés grâce aux données transmises par les plateformes : louer « comme avant » expose désormais à des amendes réelles.

Ces guides passent en revue chaque obligation, dans l’ordre où elle se présente : avant de publier l’annonce (enregistrement, changement d’usage), à la réservation (contrat), à l’arrivée du voyageur (fiche de police) et après le séjour (taxe de séjour).

20 mai 2026
numéro d’enregistrement obligatoire partout
120 jours
par an au plus pour une résidence principale
100 000 €
d’amende maximale sans autorisation de changement d’usage

Les 6 guides de cette thématique

Sacem et location saisonnière : devez-vous vraiment payer ?

La Sacem réclame un forfait annuel aux loueurs saisonniers. Ce que disent la jurisprudence et le ministère, les cas où vous êtes concerné et que faire d’un courrier.

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Simulateur taxe de séjour 2026 (calcul gratuit) et barème

Calculez gratuitement la taxe de séjour 2026 de votre location saisonnière (classée 1 à 5 étoiles ou non classée) avec notre simulateur immédiat : barème officiel, exemples et déclaration.

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Contrat de location saisonnière : que doit-il contenir ?

Les clauses essentielles d’un contrat de location saisonnière : identités, dates, prix, dépôt de garantie, conditions d’annulation. Guide pratique pour propriétaires.

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Numéro d’enregistrement meublé de tourisme : le guide 2026

Obligatoire partout en France depuis le 20 mai 2026 : qui est concerné, comment obtenir le numéro d’enregistrement, où l’afficher, quelles sanctions.

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Résidence principale (plafond de 120 ou 90 jours) ou secondaire (autorisation de changement d’usage), loi Le Meur, copropriété et amendes : vérifiez votre cas en 1 minute.

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Fiche de police en location saisonnière : qui doit la remplir ?

Voyageurs étrangers, contenu de la fiche, durée de conservation, refus de signature : tout ce que le loueur doit savoir sur la fiche individuelle de police.

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Toutes vos obligations de loueur, suivies au même endroit

Réservations, contrats signés en ligne, taxe de séjour et livret d’accueil : iziloc s’occupe de l’administratif.

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