Contrat de conciergerie : clauses indispensables et pièges à éviter
Publié le · 5 min de lecture · Par l’équipe iziloc
L’essentiel en 30 secondes
- Deux contrats très différents : la prestation de services (libre) et le mandat de gestion (réservé aux titulaires d’une carte professionnelle).
- Le contrat doit décrire précisément qui fait quoi : annonces, prix, réservations, encaissement, ménage, maintenance.
- Clauses à ne pas oublier : assiette de la rémunération, plafond de dépenses sans accord, responsabilité, résiliation.
- Un contrat qui ne correspond pas à la pratique réelle ne protège personne.
Le contrat entre un propriétaire et sa conciergerie est souvent un modèle trouvé en ligne, signé sans être lu. C’est pourtant lui qui décide, le jour d’un litige, de qui devait faire quoi, et s’il est mal qualifié, il peut être annulé. Voici les deux formes de contrat, les clauses à prévoir et les pièges à éviter, côté propriétaire comme côté conciergerie.
Prestation de services ou mandat de gestion ?
| Prestation de services | Mandat de gestion | |
|---|---|---|
| La conciergerie agit | Pour le propriétaire, qui reste l’hôte | Au nom et pour le compte du propriétaire |
| Annonces, prix, réservations | Gérés par le propriétaire | Gérés par la conciergerie |
| Loyers | Perçus par le propriétaire | Peuvent être encaissés par la conciergerie |
| Carte professionnelle | Non requise | Requise (loi Hoguet) |
| Formalisme | Contrat libre | Mandat écrit, mentions obligatoires, registre des mandats |
| Garantie financière | Non | Oui, en cas de détention de fonds |
L’intitulé du contrat ne suffit pas : c’est l’activité réellement exercée qui compte. En 2025, un tribunal a annulé les contrats d’une conciergerie sans carte qui fixait les prix et gérait les annonces et le calendrier : il y a vu de la gestion immobilière, quel que soit le nom donné au contrat. Voir notre guide conciergerie et carte G.
Les clauses indispensables
Les missions : soyez précis
« Gestion complète du logement » ne veut rien dire en cas de désaccord. Listez les tâches : accueil physique ou autonome, ménage, fourniture du linge, réassort des consommables, relevé des compteurs, gestion des incidents, disponibilité le soir et le week-end. Et indiquez ce qui reste à la charge du propriétaire.
La rémunération : taux et assiette
Indiquez le pourcentage ou le forfait, la base de calcul (loyers bruts ou nets de commission plateforme, frais de ménage inclus ou non), et le prix de chaque prestation facturée en plus. L’écart peut atteindre plusieurs centaines d’euros par an : voir les tarifs d’une conciergerie et le simulateur.
Le plafond de dépenses
Fixez un montant jusqu’auquel la conciergerie peut engager une dépense sans accord (remplacer une ampoule, appeler un plombier en urgence), et la procédure au-delà. C’est la clause qui évite le plus de tensions.
La responsabilité et les assurances
La conciergerie répond de ses intervenants et doit être assurée en responsabilité civile professionnelle. Le propriétaire doit, de son côté, avoir déclaré la location saisonnière à son assureur. Voir notre guide sur l’assurance en location saisonnière.
La résiliation
Prévoyez la durée, le préavis, et surtout ce qui se passe pour les réservations déjà confirmées : qui accueille les voyageurs, qui fait le ménage, et sur quelle base la conciergerie est rémunérée pour ces séjours.
Les pièges à éviter
- Un contrat qui ne reflète pas la pratique : si la conciergerie fait plus que ce qui est écrit, le contrat ne protège plus personne.
- Une exclusivité longue sans clause de sortie, difficile à tenir si le service se dégrade.
- L’absence de compte rendu : sans relevé régulier, le propriétaire ne peut ni contrôler ni déclarer correctement ses revenus.
- Des accès mal encadrés : clés, codes et identifiants de plateformes doivent être restitués ou changés à la fin du contrat.
- Oublier les obligations réglementaires : numéro d’enregistrement, plafond de jours, taxe de séjour. Précisez qui s’en charge.
Traduire le contrat dans les outils
Un contrat bien rédigé gagne à être reflété dans l’outil de travail : des droits limités à ce qui a été convenu, et une trace de ce qui est fait. Dans iziloc, le propriétaire invite sa conciergerie (ou l’inverse), choisit ce qu’elle peut voir et faire sur ses biens, et le mandat prend fin dès que l’une des parties le décide.
Pour créer votre activité dans les règles, voir créer une conciergerie. Pour le contrat entre le loueur et le voyageur, voir le contrat de location saisonnière.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un contrat de prestation de services et un mandat de gestion ?
Dans une prestation de services, la conciergerie réalise des tâches (accueil, ménage, linge, maintenance) pour le propriétaire, qui reste l’hôte. Dans un mandat de gestion, elle agit au nom et pour le compte du propriétaire : elle gère la location et peut encaisser les loyers. Le mandat de gestion relève de la loi Hoguet et suppose une carte professionnelle.
Un contrat de conciergerie doit-il être écrit ?
Oui, en pratique toujours. Pour un mandat soumis à la loi Hoguet, l’écrit est une obligation légale, avec des mentions précises et une inscription au registre des mandats. Pour une prestation de services, l’écrit est la seule preuve de ce qui a été convenu.
Peut-on résilier un contrat de conciergerie à tout moment ?
Cela dépend du contrat. Vérifiez la durée d’engagement, le préavis et le sort des réservations déjà prises : une résiliation en pleine saison doit prévoir qui assure les séjours en cours.
Qui est responsable en cas de dégât dans le logement ?
Le contrat doit le préciser. En général, la conciergerie répond des dommages causés par ses intervenants et s’assure en responsabilité civile professionnelle ; les dégradations causées par un voyageur relèvent du dépôt de garantie, de la plateforme ou de l’assurance du propriétaire.
Sources officielles
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) — Légifrance
- Professionnels de l’immobilier : les règles à connaître — DGCCRF
Ce guide donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.