Contrat de location saisonnière : que doit-il contenir ?
Mis à jour le · 5 min de lecture · Par l’équipe iziloc
L’essentiel en 30 secondes
- La location saisonnière doit faire l’objet d’un contrat écrit indiquant le prix et un état descriptif des lieux.
- Clauses indispensables : parties et logement, dates, prix et taxe de séjour, paiement, dépôt de garantie, annulation, règles de vie.
- Arrhes ou acompte : la différence change tout en cas d’annulation. Précisez-le toujours.
- Un contrat généré à partir de la réservation et signé en ligne évite les erreurs de copier-coller.
Beaucoup de propriétaires louent « à la confiance », surtout pour les réservations en direct. C’est pourtant prendre un risque inutile : en location saisonnière, formaliser la réservation par un contrat écrit protège les deux parties, et la réglementation française prévoit d’ailleurs que la location saisonnière fasse l’objet d’un contrat écrit comprenant le prix et un descriptif des lieux. Voici les clauses à prévoir, et les pièges à éviter.
Pourquoi un contrat écrit est indispensable
- Il fixe noir sur blanc les conditions du séjour : dates, prix, nombre d’occupants, dépôt de garantie.
- Il protège en cas de litige : annulation, dégradation, désaccord sur ce qui était convenu.
- Il donne une image professionnelle qui rassure les voyageurs qui réservent en direct.
Les clauses essentielles
1. Les parties et le bien
Identité et coordonnées du propriétaire et du locataire, adresse complète du logement et descriptif des lieux (type de bien, capacité maximale d’accueil, équipements principaux, éventuel classement en étoiles).
2. Les dates et le prix
Dates et heures d’arrivée et de départ, prix total du séjour, ce qu’il inclut (ménage, linge, charges…) et le montant de la taxe de séjour le cas échéant.
3. Les modalités de paiement : arrhes ou acompte ?
Somme versée à la réservation et solde : précisez toujours s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte, la différence est importante.
| Arrhes | Acompte | |
|---|---|---|
| Le locataire annule | Il perd les arrhes versées | Il reste redevable du prix total |
| Le propriétaire annule | Il rembourse le double des arrhes | Il peut être condamné à indemniser le locataire |
| Nature de l’engagement | Possibilité de se dédire | Engagement ferme des deux parties |
| Pour le propriétaire | Plus souple, moins protecteur | Plus protecteur |
4. Le dépôt de garantie
Montant, mode de versement (chèque, empreinte bancaire, virement), conditions de retenue et délai de restitution après le départ.
5. Les conditions d’annulation
Que se passe-t-il si le locataire annule à 30 jours, à 7 jours, à la dernière minute ? Et si c’est vous qui devez annuler ? Une clause claire, avec un barème par délai, évite l’essentiel des conflits.
6. Les règles de vie
Capacité maximale, animaux acceptés ou non, fumeur ou non-fumeur, fêtes, piscine… Tout ce qui est important pour vous doit être écrit.
Les erreurs fréquentes
- Partir d’un ancien contrat et oublier de mettre à jour les dates ou le prix.
- Écrire « acompte » en pensant « arrhes », ou l’inverse.
- Oublier la capacité maximale, puis découvrir un groupe plus nombreux.
- Ne pas fixer de délai de restitution du dépôt de garantie.
Vous confiez le logement à une conciergerie ? Le contrat qui vous lie à elle est un autre document, avec ses propres clauses : voir le guide sur le contrat de conciergerie.
Le contrat à l’ère du numérique
Rédiger un bon contrat une fois, c’est bien. Le remplir à la main pour chaque séjour (noms, dates, montants…), c’est une source d’erreurs et de temps perdu.
Avec le générateur de contrats d’iziloc, votre modèle est pré-rempli automatiquement avec les informations de chaque réservation, puis signé électroniquement en ligne par le locataire. Le PDF signé est archivé avec la réservation.
Questions fréquentes
Un contrat est-il obligatoire pour une location saisonnière ?
Oui. Le Code du tourisme prévoit que toute offre ou contrat de location saisonnière revête la forme écrite et indique le prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. Pour une réservation via une plateforme, les conditions de la plateforme encadrent déjà la réservation ; pour une réservation en direct, le contrat est votre seule protection.
Quelle différence entre arrhes et acompte ?
Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le locataire en perdant les arrhes, le propriétaire en remboursant le double. Avec un acompte, l’engagement est ferme : le locataire reste redevable du prix total s’il annule.
Quel montant de dépôt de garantie demander ?
Le montant est libre en location saisonnière. Il doit rester proportionné à la valeur du logement et du mobilier, être indiqué dans le contrat, avec ses conditions et son délai de restitution.
La signature électronique est-elle valable pour un contrat de location saisonnière ?
Oui, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite dès lors qu’elle permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document.
Sources officielles
Ce guide donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.