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Contrat de location saisonnière : que doit-il contenir ?

Mis à jour le · 5 min de lecture · Par l’équipe iziloc

L’essentiel en 30 secondes

  • La location saisonnière doit faire l’objet d’un contrat écrit indiquant le prix et un état descriptif des lieux.
  • Clauses indispensables : parties et logement, dates, prix et taxe de séjour, paiement, dépôt de garantie, annulation, règles de vie.
  • Arrhes ou acompte : la différence change tout en cas d’annulation. Précisez-le toujours.
  • Un contrat généré à partir de la réservation et signé en ligne évite les erreurs de copier-coller.

Beaucoup de propriétaires louent « à la confiance », surtout pour les réservations en direct. C’est pourtant prendre un risque inutile : en location saisonnière, formaliser la réservation par un contrat écrit protège les deux parties, et la réglementation française prévoit d’ailleurs que la location saisonnière fasse l’objet d’un contrat écrit comprenant le prix et un descriptif des lieux. Voici les clauses à prévoir, et les pièges à éviter.

Pourquoi un contrat écrit est indispensable

  • Il fixe noir sur blanc les conditions du séjour : dates, prix, nombre d’occupants, dépôt de garantie.
  • Il protège en cas de litige : annulation, dégradation, désaccord sur ce qui était convenu.
  • Il donne une image professionnelle qui rassure les voyageurs qui réservent en direct.

Les clauses essentielles

✓Identité des parties
✓Adresse et descriptif du logement
✓Capacité maximale d’accueil
✓Dates et heures d’arrivée et de départ
✓Prix total et ce qu’il inclut
✓Taxe de séjour
✓Arrhes ou acompte, et solde
✓Dépôt de garantie
✓Conditions d’annulation
✓Règles de vie (animaux, fêtes, tabac)
✓Inventaire et état des lieux
✓Classement en étoiles, le cas échéant

1. Les parties et le bien

Identité et coordonnées du propriétaire et du locataire, adresse complète du logement et descriptif des lieux (type de bien, capacité maximale d’accueil, équipements principaux, éventuel classement en étoiles).

2. Les dates et le prix

Dates et heures d’arrivée et de départ, prix total du séjour, ce qu’il inclut (ménage, linge, charges…) et le montant de la taxe de séjour le cas échéant.

3. Les modalités de paiement : arrhes ou acompte ?

Somme versée à la réservation et solde : précisez toujours s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte, la différence est importante.

ArrhesAcompte
Le locataire annuleIl perd les arrhes verséesIl reste redevable du prix total
Le propriétaire annuleIl rembourse le double des arrhesIl peut être condamné à indemniser le locataire
Nature de l’engagementPossibilité de se dédireEngagement ferme des deux parties
Pour le propriétairePlus souple, moins protecteurPlus protecteur

4. Le dépôt de garantie

Montant, mode de versement (chèque, empreinte bancaire, virement), conditions de retenue et délai de restitution après le départ.

5. Les conditions d’annulation

Que se passe-t-il si le locataire annule à 30 jours, à 7 jours, à la dernière minute ? Et si c’est vous qui devez annuler ? Une clause claire, avec un barème par délai, évite l’essentiel des conflits.

6. Les règles de vie

Capacité maximale, animaux acceptés ou non, fumeur ou non-fumeur, fêtes, piscine… Tout ce qui est important pour vous doit être écrit.

Conseil : joignez un inventaire ou un état descriptif au contrat, et prévoyez un état des lieux d’entrée et de sortie, même simplifié. C’est votre meilleure protection en cas de dégradation, et une pièce précieuse pour votre assurance. Pour les voyageurs étrangers, pensez aussi à la fiche de police.

Les erreurs fréquentes

  • Partir d’un ancien contrat et oublier de mettre à jour les dates ou le prix.
  • Écrire « acompte » en pensant « arrhes », ou l’inverse.
  • Oublier la capacité maximale, puis découvrir un groupe plus nombreux.
  • Ne pas fixer de délai de restitution du dépôt de garantie.

Vous confiez le logement à une conciergerie ? Le contrat qui vous lie à elle est un autre document, avec ses propres clauses : voir le guide sur le contrat de conciergerie.

Le contrat à l’ère du numérique

Rédiger un bon contrat une fois, c’est bien. Le remplir à la main pour chaque séjour (noms, dates, montants…), c’est une source d’erreurs et de temps perdu.

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Questions fréquentes

Un contrat est-il obligatoire pour une location saisonnière ?

Oui. Le Code du tourisme prévoit que toute offre ou contrat de location saisonnière revête la forme écrite et indique le prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. Pour une réservation via une plateforme, les conditions de la plateforme encadrent déjà la réservation ; pour une réservation en direct, le contrat est votre seule protection.

Quelle différence entre arrhes et acompte ?

Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le locataire en perdant les arrhes, le propriétaire en remboursant le double. Avec un acompte, l’engagement est ferme : le locataire reste redevable du prix total s’il annule.

Quel montant de dépôt de garantie demander ?

Le montant est libre en location saisonnière. Il doit rester proportionné à la valeur du logement et du mobilier, être indiqué dans le contrat, avec ses conditions et son délai de restitution.

La signature électronique est-elle valable pour un contrat de location saisonnière ?

Oui, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite dès lors qu’elle permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document.

Sources officielles

Ce guide donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

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