Fiche de police en location saisonnière : qui doit la remplir ?
Publié le · 4 min de lecture · Par l’équipe iziloc
L’essentiel en 30 secondes
- Tout voyageur étranger, y compris ressortissant de l’Union européenne, doit remplir et signer une fiche individuelle de police.
- Les voyageurs de nationalité française ne sont pas concernés.
- Vous conservez les fiches 6 mois et ne les remettez qu’à la police ou à la gendarmerie, sur demande.
- Le plus simple : la faire remplir en ligne avant l’arrivée, surtout en check-in autonome.
Vous accueillez des voyageurs étrangers ? Vous devez leur faire remplir une fiche individuelle de police. Cette obligation, peu connue des loueurs occasionnels, s’applique aux meublés de tourisme. Voici qui est concerné, ce que la fiche contient et comment la gérer simplement.
Qui doit remplir une fiche de police ?
La fiche est destinée aux autorités : elle ne se transmet pas spontanément, mais doit être remise sur demande de la police ou de la gendarmerie.
Que doit contenir la fiche ?
Elle doit être datée et signée par le voyageur. Pour un groupe ou une famille, renseignez-vous sur les règles applicables aux accompagnants auprès de votre préfecture ou de votre office de tourisme.
Combien de temps la conserver ?
Gardez les fiches 6 mois. Au-delà, elles doivent être détruites. Comme elles contiennent des données personnelles, conservez-les dans un endroit sécurisé, accessible à vous seul, et supprimez-les à l’échéance : c’est aussi une obligation au titre du RGPD.
Que faire si un voyageur refuse de la signer ?
L’obligation est administrative : un voyageur étranger qui refuse de remplir la fiche peut se voir refuser l’hébergement. Expliquez simplement qu’il s’agit d’une obligation légale du loueur, et prévenez-le dès la réservation pour éviter toute surprise à l’arrivée.
Comment la collecter facilement ?
- Avant l’arrivée : envoyez la fiche en même temps que les consignes d’accès, par exemple dans votre message d’avant-séjour.
- En version numérique : un formulaire en ligne évite le papier, surtout en check-in autonome, où vous ne rencontrez pas le voyageur.
- Dans le contrat : certains loueurs recueillent les informations d’identité au moment de la signature du contrat de location.
Les erreurs fréquentes
- Oublier que les voyageurs de l’Union européenne sont aussi concernés.
- Conserver les fiches trop longtemps, ou sans protection.
- Ne pas pouvoir présenter une fiche en cas de contrôle.
La fiche de police s’ajoute aux autres obligations du loueur : voir notre guide sur le numéro d’enregistrement.
Questions fréquentes
La fiche de police est-elle obligatoire pour un Airbnb ?
Oui, l’obligation concerne les meublés de tourisme quel que soit le canal de réservation. La plateforme ne remplit pas la fiche à votre place : c’est au loueur de la faire compléter.
Les touristes européens doivent-ils remplir la fiche ?
Oui. L’obligation vise les voyageurs de nationalité étrangère, ressortissants de l’Union européenne compris. Seuls les voyageurs français en sont dispensés.
Dois-je envoyer les fiches à la police ?
Non. Vous les conservez 6 mois et les présentez uniquement si la police ou la gendarmerie vous les demande.
Une fiche numérique est-elle valable ?
La fiche doit comporter les informations prévues et la signature du voyageur. Un formulaire en ligne avec signature est une solution pratique, à condition de pouvoir présenter les fiches en cas de contrôle et de les supprimer au bout de 6 mois.